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27 Nov 2008 10:18 #1 par Maneke
Mentions légales a été créé par Maneke
Je viens de recevoir un courrier de la DGCCRF qui m'indique qu'ils ont visité mon site le 21/11/2008 et qu'il manque des mentions légales. ( www.acomimage.com )
J'ai utilisé un petit composant qui permet d'afficher les mentions légales (NeoLegal). Alors certes le composant est un peu pourri puisqu'il n'affiche pas les caractères accentués mais les infos légales sont là quand même.

En cherhant bien il manque peut-être un n° de TVA ?

Je crois que je vais faire une page normale pour résoudre le problème d'affichage mais je ne vois pas ce que je peux faire de mieux.

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27 Nov 2008 13:48 - 27 Nov 2008 13:51 #2 par krononox
Réponse de krononox sur le sujet Re:Mentions légales
effectivement le n° de tva intracommunautaire est obligatoire (sur les factures c'est sur mais sur un site je ne pense pas ?)

jettes un oeil ici (ou demande directement à la dgccrf le détail des informations ;) )
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Dernière édition: 27 Nov 2008 13:51 par krononox.

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