Depuis quelques temps, vous avez pu constater que de plus en plus sites Web vous proposent un bandeau signalant l'utilisation des cookies et vous demandant (de manière plus ou moins tacite) votre consentement pour en déposer sur votre navigateur.
Il s'agit d'une obligation légale émise par la Commission Européenne sous la directive 2002/58/EC mise à jour par la directive 2009/136/EC et entrée en vigueur le 25 Mai 2011.
- Directive 2009/136/CE du parlement Européen et du conseil du 25 novembre 2009
- Ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques
Pour la France
Les webmasters doivent se mettre en conformité avec la délibération n° 2013-378 du 5 décembre 2013 de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) relative à l'adoption d'une recommandation sur les cookies et aux autres traceurs.
- CNIL - Cookies & traceurs : que dit la loi ?
- CNIL - Ce que le Paquet Télécom change pour les cookies
- CNIL - Cookies : les outils pour les maîtriser
Article référent : Votre site est-il en règle avec la loi sur les cookies ? | par Com3Elles
Pour la Belgique
Les webmasters sont invités à suivre la recommandation n° 01/2015 du 4 février 2015 de la CPVP (Commission de la protection de la vie privée Belge équivalent de la CNIL en France).
La CPVP a aussi publié récemment une nouvelle recommandation par rapport à Facebook (Recommandation n° 4/2015 du 13 mai 2015), car beaucoup de sites utilisent souvent ce réseau social pour leur promotion, référencement ou pour informer leurs lecteurs.
- CPVP - Recommandation d'initiative concernant l’utilisation des cookies (format pdf)
- CPVP - Recommandation par rapport à Facebook (format pdf)
- Consulter l'article relatif : Le respect de la vie privée sur Facebook encore dans l'œil du cyclone (format pdf)
Rendez-vous sur le site de la CPVP pour plus d'informations
Merci Eric G. Commissaire au sein de la CPVP pour les informations et documents concernant la Belgique
Pour vous aider à la mise en place d'un système d'acceptation des cookies vous pouvez consulter cette section du JED (Joomla Extensions Directory)
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